Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web du Réseau Africain des Magistrats de Propriété Intellectuelle (RAMPI), accessible à l'adresse www.rampi.org.

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web du RAMPI ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et du RAMPI.

Le site a pour vocation de :

• Présenter le RAMPI, ses missions et ses activités
• Diffuser des informations relatives à la propriété intellectuelle en Afrique
• Permettre l'adhésion de nouveaux membres au réseau
• Favoriser les échanges entre magistrats africains spécialisés en propriété intellectuelle
• Proposer des ressources documentaires et des formations

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et contributeurs du site.

Le RAMPI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l'utilisation du site après la modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le RAMPI met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le RAMPI ne peut être tenu responsable de :

• Tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs
• Toute interruption des services du site
• Tout problème technique ou de maintenance
• Toute attaque informatique ou piratage

Le RAMPI se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le site propose notamment les services suivants :

• Consultation d'informations sur le RAMPI et ses activités
• Accès aux actualités et publications du réseau
• Consultation des textes officiels et décisions judiciaires
• Inscription aux formations proposées par le RAMPI
• Demande d'adhésion au réseau
• Accès aux coordonnées des points focaux
• Consultation des ressources documentaires
• Formulaire de contact

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur et/ou une connexion authentifiée.

Pour bénéficier de certains services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques, exactes et complètes lors de son inscription
• Mettre à jour ses informations personnelles en cas de modification
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement le RAMPI de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne

Le RAMPI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU ou de fourniture d'informations erronées.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le RAMPI à l'adresse contact@rampi.org.

L'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du site
• Ne pas collecter ou extraire des données du site de manière automatisée
• Ne pas reproduire, dupliquer ou copier le contenu du site sans autorisation

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive du RAMPI ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du RAMPI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le logo et la dénomination "RAMPI" sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans l'autorisation expresse du RAMPI est strictement interdite.

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des contenus sur le site (commentaires, contributions, documents, etc.).

En publiant un contenu, l'utilisateur :

• Garantit détenir tous les droits nécessaires sur le contenu publié
• Autorise le RAMPI à utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de ses activités
• S'engage à ce que le contenu respecte les présentes CGU et la législation en vigueur
• Assume l'entière responsabilité du contenu publié

Le RAMPI se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni justification.

Le RAMPI collecte et traite des données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Le RAMPI s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le RAMPI ne peut être tenu responsable de :

• L'impossibilité d'accéder au site ou d'utiliser ses services
• Les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• Les virus, bugs ou autres défauts techniques affectant le site
• La perte de données ou d'informations
• Les contenus publiés par les utilisateurs
• Les sites tiers vers lesquels le site pourrait renvoyer

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Le RAMPI ne dispose d'aucun moyen pour contrôler le contenu des sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages du site est soumise à l'autorisation préalable du RAMPI. Pour toute demande, veuillez contacter : contact@rampi.org

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. En utilisant ce site, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité et nos mentions légales.

Le RAMPI se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment et sans préavis tout ou partie du site, des services proposés ou des présentes CGU.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du site par l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le site et, le cas échéant, demander la suppression de son compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Avant toute action en justice, l'utilisateur s'engage à rechercher une solution amiable en contactant le RAMPI à l'adresse contact@rampi.org.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le RAMPI :