Politique de Confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles
Dernière mise à jour : 6 janvier 2026
Introduction
Le Réseau Africain des Magistrats de Propriété Intellectuelle (RAMPI) s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
Données Collectées
1. Données d'inscription
Lors de votre inscription en tant que membre, nous collectons :
- Nom et prénom
- Nationalité
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Fonction et spécialisation professionnelle
- Établissement et juridiction de rattachement
- Pays et ville d'exercice
2. Données de navigation
Lors de votre visite sur notre site, nous collectons automatiquement :
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source de référence
- Données de cookies
3. Données de communication
Lorsque vous nous contactez :
- Contenu de vos messages
- Date et heure de communication
- Toute autre information que vous choisissez de partager
Utilisation des Données
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Gérer votre adhésion au RAMPI
- Vous donner accès à nos ressources et services
- Faciliter la mise en réseau entre magistrats
- Vous informer des activités, formations et événements du RAMPI
- Améliorer notre site web et nos services
- Répondre à vos demandes et questions
- Respecter nos obligations légales
- Produire des statistiques anonymes sur l'utilisation du réseau
Important : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
Partage des Données
Vos données personnelles peuvent être partagées dans les cas suivants :
Au sein du réseau RAMPI
Certaines informations (nom, fonction, pays) peuvent être rendues accessibles aux autres membres du réseau pour faciliter la collaboration professionnelle.
Avec les points focaux
Vos coordonnées peuvent être partagées avec le point focal de votre pays pour la coordination des activités du réseau.
Avec les partenaires
Dans le cadre de formations ou d'événements organisés avec nos partenaires institutionnels, certaines données peuvent être partagées avec votre consentement préalable.
Obligations légales
Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou en réponse à une demande légale valide.
Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L'accès non autorisé
- La divulgation accidentelle
- La modification ou la destruction
- La perte de données
Mesures de sécurité :
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Accès restreint aux données personnelles
- Authentification sécurisée pour les membres
- Sauvegardes régulières
- Surveillance et audits de sécurité
Note : Aucun système n'est totalement sécurisé. En cas de violation de données, nous vous en informerons conformément à la réglementation applicable.
Vos Droits
Conformément aux lois sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
✓ Droit d'accès
Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
✓ Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
✓ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
✓ Droit à la limitation
Restreindre le traitement de vos données personnelles dans certains cas.
✓ Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
✓ Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes.
Pour exercer vos droits :
Contactez-nous par email à :
contact@rampi.orgNous vous répondrons dans un délai de 30 jours maximum.
Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :
- Maintenir votre adhésion active au RAMPI
- Respecter nos obligations légales
- Résoudre des litiges éventuels
- Faire respecter nos accords
Durée de conservation :
- • Données des membres actifs : pendant toute la durée de l'adhésion
- • Données des anciens membres : 3 ans après la fin de l'adhésion
- • Données de navigation : 13 mois maximum
Cookies et Technologies Similaires
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Modifications de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de dernière mise à jour.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.
En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.
Questions sur Vos Données ?
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous.